Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les complexes hôteliers Blue Diamond (ci-après « Blue Diamond ») permet à tous d‘utiliser ses renseignements, documents, communications, fichiers, textes, illustrations et logos accessibles dans le respect des conditions générales présentées dans le présent document, y compris toute modification que Blue Diamond pourrait y apporter à l‘occasion, et à condition que Blue Diamond ait d‘abord autorisé cette utilisation par un consentement écrit. En utilisant ces renseignements et en téléchargeant tout matériel protégé par un droit d‘auteur ou en survolant simplement ces renseignements, notamment, vous consentez et acceptez d‘être lié aux présentes Conditions d‘utilisation et à toute autre condition imposée par Blue Diamond au moment où elle accorde son consentement écrit.

Il est entendu que toute partie qui souhaite utiliser des images, des illustrations, des textes, des logos, des logotypes et des animations Flash ou autre propriété intellectuelle de Blue Diamond doit d‘abord obtenir le consentement écrit de Blue Diamond.

Conditions générales

Tous les renseignements sont fournis par Blue Diamond et transmis gracieusement à nos partenaires pour faciliter la distribution de ses images, de son iconographie et de ses logos. Conformément à la présente entente, tout le contenu distribué doit être correctement utilisé, et la source doit être clairement indiquée. Tout le matériel distribué doit être utilisé uniquement pour faire la promotion des complexes hôteliers et des produits Royalton, Memories et Grand Lido.

L‘utilisation de tout logo, toute image ou toute photo à d‘autres fins que celles de faire la promotion des complexes hôteliers et des produits Royalton, Memories et Grand Lido Negril, CHIC par Royalton, Hideaway au Royalton et Starfish est strictement défendue. L‘utilisation d‘une image provenant du site médiatique pour faire la promotion ou la représentation de tout produit hormis ceux représentés par les complexes hôteliers et produits Royalton, Memories, Grand Lido Negril, CHIC par Royalton, Hideaway au Royalton et Starfish
constitue une violation de la présente entente et de la loi canadienne sur le droit d‘auteur et les marques de commerce.

Sauf indication ou source contraire, tous les textes, images, illustrations, logos, logotypes et animations Flash visés sont protégés par un droit d‘auteur ou une marque de commerce de Blue Diamond. Tous droits réservés. Il est strictement défendu de modifier les images de Blue Diamond. Les logos peuvent uniquement être redimensionnés pour convenir à votre objectif précis à condition que les proportions de l‘illustration demeurent les mêmes.

L‘utilisation de tout texte, toute image, toute illustration, tout logo, tout logotype et toute animation Flash ou toute autre propriété intellectuelle de Blue Diamond d‘une façon qui laisse croire qu‘une partie autre que Blue Diamond possède ou gère les complexes hôteliers Royalton, Memories et Grand Lido est strictement défendue.

En outre :
Tous les logos de Blue Diamond utilisés sur les sites Web de tierces parties doivent être hyperliés à www.bluediamondresorts.com
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Tous les logos de Memories utilisés sur les sites Web de tierces parties doivent être hyperliés à www.memoriesresorts.com
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Tous les logos de CHIC par Royalton utilisés sur les sites Web de tierces parties doivent être hyperliés à www.chicpuntacana.com
Tous les logos de Hideaway au Royalton utilisés sur les sites Web de tierces parties doivent être hyperliés à www.royaltonresorts.com Tous les logos des complexes hôteliers Starfish utilisés sur les sites Web de tierces parties doivent être hyperliés à www.starfishresorts.com
L‘utilisation de tout logo, toute image ou toute photo à d‘autres fins que celles de faire la promotion des complexes hôteliers et des produits Royalton, Memories, Grand Lido Negril, CHIC par Royalton, Hideaway au Royalton et Starfish est strictement défendue. L‘utilisation d‘une image provenant du site médiatique pour faire la promotion ou la représentation de tout produit hormis les complexes hôteliers et produits Royalton, Memories et Grand Lido constitue une violation de la présente entente et de la loi canadienne sur le droit d‘auteur et des marques de commerce.

Droits relatifs aux médias sociaux et utilisation des photos

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Vous convenez également :

(a) de renoncer à vos droits d’inspecter ou d’approuver tout texte publicitaire ou tout autre matériel qui pourrait être utilisé conjointement;

(b) de reconnaître votre contenu et votre ressemblance et de renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard de ceux-ci;
(c) que vous n’aurez droit à aucune compensation pour l’utilisation par Blue Diamond de votre contenu et de votre ressemblance
(d) que Blue Diamond n’a aucune obligation de publier, d’utiliser ou de conserver le contenu et la ressemblance;
(e) qu’il est de votre responsabilité d’obtenir toutes les permissions et décharges nécessaires pour accorder les droits contenus dans les présentes modalités;
(f) de prendre toute mesure (y compris, mais sans s’y limiter, l’obtention de déclarations sous serment, de licences et d’autres documents) exigée de façon raisonnable par Blue Diamond pour mettre en œuvre, perfectionner ou confirmer les droits de Blue Diamond décrits aux présentes; et
(g) de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Blue Diamond à l’égard des actions, réclamations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat et coûts raisonnables), demandes, procédures, jugements, pénalités, dommages de quelque nature que ce soit, que vous ou toute personne agissant en votre nom avez pu demandé, demandez actuellement ou demanderez à l’avenir à l’encontre Blue Diamond en ce qui concerne : (1) le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de délit, détournements de personnalité, violations de la vie privée, violations de tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété; ou (2) toute violation des présentes modalités.

Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous avez au moins 18 ans et que avez entièrement lu et compris les présentes modalités;
(b) vous êtes le seul titulaire des droits d’auteur du contenu et que vous avez le droit, sans l’approbation d’une tierce partie, d’accorder les droits énoncés aux présentes; et
(c) l’utilisation du contenu ne violera ni ne portera atteinte à la marque, au nom commercial, aux droits d’auteur, aux droits artistiques ou à d’autres droits de propriété de tierces parties.


Modifications apportées à la politique

Blue Diamond se réserve le droit de modifier les Conditions d‘utilisation et ses autres lignes directrices ou règlements à sa seule discrétion. En visitant le site Web avant chaque utilisation et sans préavis, vous devenez conscient des modifications en vigueur au moment de la visualisation et les acceptez. Votre utilisation continue de ces renseignements, après l‘affichage d‘un tel avis sur notre site Web, constitue votre acceptation des modifications.

Accès limité

Même s‘il n‘est pas dans l‘intention de Blue Diamond de le faire, il se peut qu‘à tout moment, si elle estime qu‘elle doive le faire (après avoir constaté, en toute bonne foi, que vous avez violé les Conditions d‘utilisation), Blue Diamond se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d‘interrompre votre accès à ces renseignements, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

(a) Renonciation. Aucun défaut de la part de Blue Diamond dans l‘exercice de ses droits, de son pouvoir ou de son recours en vertu des présentes ne constituera une renonciation des présentes et aucun exercice unique ou partiel de Blue Diamond de tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes n‘empêchera un autre ou d‘autres exercices des présentes ou l‘exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Sauf indication contraire expresse, les droits et recours expressément prévus aux présentes sont cumulatifs et non exclusifs de tout droit ou de tout recours prévus par la loi, en equity ou autrement.

(b) Divisibilité. Chaque disposition de la présente Entente est dissociable; si une condition ou une disposition est reconnue illégale ou non valide pour quelque raison que ce soit, une telle illégalité ou invalidité ne compromettra pas la validité du reste de cette Entente. Sans préjudice de la portée générale de la phrase précédente, si tout recours mis de l‘avant dans cette Entente est réputé avoir manqué à son objectif premier, toutes les autres dispositions de la présente Entente, notamment les limitations de responsabilité et l‘exclusion de préjudices, demeureront en vigueur.

(c) Autorité. Cette Entente sera régie et interprétée par les lois de la province canadienne de l’Ontario (et les lois applicables du Canada) sans égard à ses dispositions sur le conflit de lois. Toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou liée de quelque façon que ce soit à la présente Entente sera intentée devant un tribunal compétent dans la province canadienne de l‘Ontario. Aucune des parties n‘émettra d‘objection à tenir les démarches dans cette province en raison du lieu de résidence de l‘une des parties.

(d) Droits d‘injonction. Vous reconnaissez et convenez que, en cas de violation de la présente entente, Blue Diamond subirait sur-le-champ un préjudice irréparable qui ne pourrait être réparée sans dommages pécuniaires. Par conséquent, il est entendu que, en plus de tout autre recours auquel Blue Diamond pourrait avoir droit selon la loi ou l‘equity, Blue Diamond aura droit à toute injonction (sans dépôt de caution et sans preuve de réels préjudices) afin d‘empêcher les violations ou les violations potentielles de la présente Entente ou d‘imposer un rendement précis à cette entente, et que ni vous ni vos agents ne vous opposerez à cette réparation si elle est accordée. Vous acceptez également de rembourser Blue Diamond pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires d‘avocat, engagés par Blue Diamond afin d‘appliquer vos obligations ou celles de vos agents en vertu des présentes.